Annonce

SFAP : Analyse de l’ordonnance de référé liberté du Tribunal de Châlons-en-Champagne

Le bureau de la SFAP (Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs) propose une analyse de l'ordonnance de référé liberté du Tribunal de Châlons-en-Champagne.

 

"En apportant une définition juridique et non pas médicale de l'obstination déraisonnable, en limitant la portée de l'avis exprimé par le patient, l'ordonnance du Tribunal administratif bouleverse considérablement les repères de la loi Leonetti qui depuis plus de 10 ans maintenant nous permettait de trouver la solution la plus humaine à des situations médicales toujours dramatiques."

• Pour lire l'analyse du bureau de la SFAP cliquez-ici.
• Pour lire la copie du référé cliquez-ici.

 

Informations supplémentaires