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Position de la SRLF sur l'affaire de Reims

Réflexions éthiques suscitées par l'affaire de Reims relative à une décision de justice d'enjoindre le CHU de Reims et les médecins de suspendre une décision d'arrêt de la nutrition et de l'hydratation artificielles,

prise au terme d'une procédure collégiale pour non obstination déraisonnable chez un patient cérébro-lésé.

 

 Le jugement rendu le 16 janvier 2014 par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne à propos de "l'affaire Vincent Lambert » fait suite à une première ordonnance du 11 mai 2013 dans laquelle le juge des référés du même tribunal avait ordonné de rétablir l'alimentation et l'hydratation artificielles de Monsieur Vincent Lambert arrêtées 30 jours auparavant au terme d'une procédure collégiale prévue par la loi Leonetti du 22 avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie. Le motif alors invoqué avait été un manquement dans la procédure d'information à l'ensemble de la famille, une sorte de vice de forme. Dans le jugement du 16 janvier 2014, le tribunal fonde sa décision sur le fait que la situation de Monsieur Lambert ne relève pas « d'une obstination déraisonnable », rendant de fait non justifiable l'arrêt des traitements. Il ne s'agit plus d'un questionnement sur la forme, mais d'un jugement qui met à mal sur le fond la loi Leonetti.

 

 

Dans ce contexte, la Commission Ethique de la Société de Réanimation de Langue Française tient à faire part de ses commentaires.

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