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Réglement intérieur 2009

 

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Conseil d'administration et Bureau

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société.

Composé de 12 membres au moins, élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans, il comprend un nombre maximal de 25 membres.

Le Bureau, élu nominalement par le Conseil d'Administration à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées, à condition que le quorum soit atteint, est composé par les sept membres prévus par l'article 9 des statuts. Cependant, il peut être complété, par décision du Conseil, de conseillers techniques ou chargés de missions dans des domaines particuliers. Les membres du Bureau, quel que soit le poste qu'ils occupent, devront participer à la promotion de la Société.

Article 2 : Commissions

Le Conseil d'Administration organise, au sein de la Société, toutes commissions ou groupes de travail, utiles à son fonctionnement. Il en désigne les responsables. Les commissions devront présenter leur rapport au Président de la Société et au Conseil d'Administration.

Article 3 : Délégations

Pour faciliter le fonctionnement de la Société, le Président, sous sa responsabilité, peut déléguer à un Vice-président ou au Secrétaire, une partie de ses pouvoirs, notamment en matière d'engagement des dépenses dans les limites budgétaires, et sous réserve de la fixation d'un plafond affecté.

Article 4 : Conseil scientifique

Il est formé un Conseil Scientifique qui donne son avis sur toutes les questions qui lui sont
soumises par le Conseil d'Administration. Le Conseil Scientifique est présidé par le Président de la Société. Ses membres, dont le nombre n'est pas limité, sont cooptés par le Conseil d'Administration, après avis des membres y siégeant déjà. Ils peuvent être radiés par le Conseil d'Administration, s'ils n'assistent plus aux réunions durant plus d'un an sans excuse, ou ne s'impliquent plus dans les activités de la Société. A cet effet, la composition du Conseil Scientifique fait l'objet d'une révision annuelle par le Conseil d'Administration.

Article 5 : Bulletin de la société

Un bulletin trimestriel est édité et diffusé par la Société auprès de tous les membres adhérents, ainsi que dans les milieux professionnels de la psychiatrie, de la psychologie et de la cancérologie. Le Conseil d'Administration nomme les membres du Comité de Rédaction et du Comité de Lecture. Le Président de la Société est Directeur de la Publication. Le Conseil d'Administration en règle les modalités de financement, d'édition et de diffusion.

Article 6 : Antennes régionales

Des Antennes Régionales de la Société peuvent être constituées. Elles n'ont pas la personnalité morale mais sont constituées d'un groupe de travail approprié à leur objectif, dont le responsable est agréé par le Conseil d'Administration de la Société. Elles disposent d'une large liberté d'action, sous réserve du respect des orientations générales de la Société. L'autorisation de création de l'Antenne doit être donnée par le Conseil d'Administration de la Société, et faire l'objet d'une lettre expresse du Président de la Société. Tous les membres d'une Antenne doivent être adhérents de la Société et payer directement leurs cotisations à cette dernière. Les Antennes ne peuvent percevoir des cotisations mais peuvent bénéficier de fonds, sous forme d'aides financières, publiques ou privées. Elles ouvrent alors un compte bancaire ou postal propre à leur groupe, avec l'autorisation préalable obligatoire du Bureau National de la Société. Le Trésorier de l'Antenne est habilité à gérer ce compte sous réserve d'une transmission au Trésorier National de la Société:

  • d'un état trimestriel du compte, appuyé par les pièces justificatives de recettes et de dépenses,
  • d'un rapport financier annuel à annexer au compte annuel national de la Société.

De même, le responsable de l'Antenne devra transmettre au Bureau National de la Société, un rapport annuel d'activité.

Dernière mise à jour : janvier 2009

 

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